Chronologie: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

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Le député Mounier obtient du Comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d'une déclaration des droits de l'homme, en s'inspirant notamment de l'"Habeas Corpus" anglais et de la "Déclaration d'Indépendance" américaine.(France)

Le Comité rédactionnel de la Constitution reçoit les projets de "Déclaration des droits de l'homme" de Mounier, La Fayette (rédigé avec Jefferson), Lally-Tollendal et Servan, Sieyès et Clermont-Tonnerre.(France)

Un comité de 5 membres est institué pour effectuer une synthèse des propositions reçues et préparer la "Déclaration des droits de l'homme".(France)

Talleyrand écrit l'article 6 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : "La loi est l'expression de la volonté générale. […] Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.".(France)

Mirabeau lit le projet "Déclation des droits de l'homme" devant la Constituante. Il est très critiqué.(France)

La Constituante commence à voter les articles de la "Déclaration des droits de l'homme & du citoyen".(France)

Rabaut, député protestant à la Constituante, considère, dans le cadre des débats sur la liberté de culte (article 10) de la déclaration des droits de l'homme, "qu'il est temps de briser les barrières injustes qui séparent les Juifs de nous et de leur faire aimer une patrie qui les proscrit et les chasse de son sein".(France)(S)

La Constituante adopte la "Déclaration des droits de l'homme & du citoyen" (Préambule et 17 articles), notamment la liberté, la sécurité, la résistance à l'oppression, l'égalité politique, sociale et fiscale.(France)

La Déclaration des droits de l'homme est présentée au roi Louis XVI.(France)

Louis XVI ratifie la "Déclaration des droits de l'homme & du citoyen", sous la pression de la foule accourue de Paris à Versailles et sur les instances de La Fayette.(France)

Le clergé de St-Etienne fait une déclaration pour appuyer la "Déclaration des Droits de l'Homme".(France)

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